http://makkabylie.blogspot.fr/

mercredi 11 décembre 2013

Colloque jeudi prochain à Tizi-Ouzou sur l’opération « Oiseau bleu » | Tamurt.info - Votre lien avec la Kabylie


Guerre d’indépendance de l’Algérie
Colloque jeudi prochain à Tizi-Ouzou sur l’opération « Oiseau bleu »

De Tizi-Ouzou, Saïd Tissegouine

Du côté algérien, l’opération « l’Oiseau Bleu » ne figure même dans les manuels scolaires. Autant dire alors que même nos universitaires ne maîtrisent pas comme il se doit, voire pas du tout, ce dossier. C’est dans cette quête de vérité et la réhabilitation de cette opération historique que l’Union Nationale de la Jeunesse Algérienne (UNJA), Secrétariat de wilaya de Tizi-Ouzou que préside M. Saâdi Si M’hidine, a programmé un colloque autour de ce thème pour la journée de jeudi prochain à la maison de la culture Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou.
11/12/2013 - 00:10 mis a jour le 10/12/2013 - 22:18 par Saïd Tissegouine

Cinquante-huit (58) ans nous séparent de la célébrissime opération militaire menée en Kabylie connue sous l’identité baptismale « l’Oiseau Bleu ». Est-ce pour autant cependant que Français et Algériens, les jeunes notamment, connaissent comme il se doit cet événement historique dégageant une odeur amère pour l’armée française et une senteur de « jasmin » pour l’armée algérienne, héritière de l’ALN-FLN ? Assurément non puisque de l’autre côté de la Méditerranée, même les intellectuels, y compris ceux ayant évolué dans les rangs de l’armée et vécu cette période, s’opposent des thèses et des analyses.

Normal dans la mesure où l’armée française, à l’instar de toutes les armées du monde, n’ouvre pas les grandes portes à ses salles d’archives. C’est pourquoi, les travaux des chercheurs et spécialistes de la guerre d’Algérie, notamment ceux consacrés aux raisons du camouflet subi par l’armée française lors de cette opération, sont en quelque sorte pusillanimes.

Du côté algérien, l’opération « l’Oiseau Bleu » ne figure même dans les manuels scolaires. Autant dire alors que même nos universitaires ne maîtrisent pas comme il se doit, voire pas du tout, ce dossier. C’est dans cette quête de vérité et la réhabilitation de cette opération historique que l’Union Nationale de la Jeunesse Algérienne (UNJA), Secrétariat de wilaya de Tizi-Ouzou que préside M. Saâdi Si M’hidine, a programmé un colloque autour de ce thème pour la journée de jeudi prochain à la maison de la culture Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou.

Au programme, il y aura des communications, un film documentaire sur « l’Oiseau Bleu » réalisé par Mme Razika Mokrani, des témoignages de ceux qui ont vécu cette opération, une exposition de photos et autres documents d’archives ainsi que des éléments matériels et immatériels ayant directement trait à cette page d’histoire de la guerre d’indépendance du pays.

Selon le secrétaire général de wilaya UNJA, seuls 05 Moudjahidine ayant vécu cet événement sont encore de ce monde lesquels sont invités à prendre part à cette manifestation scientifique en leur qualité de témoins privilégiés. Et en attendant la tenue de ce colloque lequel s’annonce à coup sûr prometteur, nous jugeons utile de reproduire certains écrits produits par des plumes d’outre-mer sur « l’Oiseau Bleu ».

« L’opération Oiseau bleu, ou la « Force K », écrit une plume française, fut mise par le SDECE (services secrets français) en 1956, deuxième année de la guerre d’Algérie. Le projet, élaboré semble-t-il à la fin de 1955 au niveau du Gouvernement Général d’Algérie puis de les transformer en commandos clandestins, opérant avec des tenus et des armes analogues à celles de l’ALN, le bras armé du FLN, et chargés de mettre en œuvre un véritable « contre-maquis » en Kabylie baptisé « Oiseau bleu » ou « Force K » comme « Kabyle ».

Soldée par un cuisant échec, mieux, par un total retournement puisqu’elle approvisionnera le FLN en armes, hommes et fonds. Cette opération, longtemps tenue au secret, est encore largement ignorée des historiens et des opinions française et algérienne…. ». « C’est en Indochine que les Français, l’auteur de ces révélations, avaient eu pour la première fois l’idée d’utiliser à leur profit les rivalités séculaires entre les différents groupes ethniques et plus précisément celles opposant les minorités et les sectes Annamites parmi lesquelles se recrutaient les principaux membres du Viêt-Minh. Au printemps I956, ce procédé est repris en Algérie, notamment en Kabylie, zone traditionnellement réputée hostile aux Arabophones. Au cours de l’été 1955, la rébellion FLN, conduite en Kabylie par Krim Belkacem et Saïd Mohammedi, devient de plus en plus active… ».
Sur le plan organisationnel, la plume française écrit : « D’abord sollicité pour la prise en charge d’une opération qui aurait pour but la constitution d’un « contre-maquis » en Kabylie maritime, le Service Action du SDECE se récuse, répugnant à s’engager dans une affaire initiée par d’autres et qui, par ailleurs, ne paraît pas bénéficier d’une discrétion suffisante. Le Gouverneur général, Jacques Soustelle, par son conseiller, Eydoux, et le directeur de la police d’Alger, Pontal, obtient du général Lorillot, commandant de la 10e Région militaire et son 2° Bureau, un accord pour le montage de « contre-maquis » en Kabylie Maritime. Le capitaine Benedetti du Service de Renseignement Opérationnel en sera le correspondant.
Décidée dans le courant de 1955, l’opération « Oiseau bleu » et ensuite « Force K » comme deuxième nom sera poursuivie par le Gouverneur Lacoste qui succède à Soustelle. Il est demandé au capitaine Camous de superviser les détails pratique de l’opération. Ce dernier, avec la méfiance qui convient, fruit d’une longue expérience des missions spéciales, laisse d’abord agir les services de police, manipulateurs de l’agent infiltré, véritable clé du système. L’inspecteur de la DST Ousmeur, lui-même d’origine kabyle, sur l’ordre de sa hiérarchie, entre en contact avec Tahar Hachiche, un de ses « obligés » d’Azazga ? Ce dernier accepte facilement l’idée d’aider à la constitution d’un maquis ani-FLN dans cette région où les partisans du MNA sont nombreux. Il s’ouvre de ces propositions à Ahmed Zaïdat, aubergiste-épicier, bien introduit auprès de la population. Apparemment intéressé, ce dernier se garde bien de révéler qu’il occupe des fonctions dans la structure FLN, se contentant de demander un bref délai de réflexion. En fait, il compte à son ami, le garagiste Mohamed Yazouren, ami de Saïd Mohammedi, lequel encouragea Krim Belkacem réticent au début. Ils lui confièrent l’organisation et la responsabilité de la manœuvre. Sur le terrain, en particulier à Iflissen, Omar Toumi se chargea du recrutement, et Mehlal Saïd est chargé du recrutement au niveau de la région d’Azazga (une stèle est érigée à Azazga en l’honneur de Mehlal Saïd et Zaïdat Ahmed pour leur contribution dans l’opération « Oiseau bleu »). Toumi a toute la confiance du capitaine Maublanc qui commande la Compagnie du 15° BCA, responsable du secteur .
L’accord de Zaïdet obtenu, Hachiche réclame les armes et les fonds promis. Alger s’exécute aussitôt. La camionnette qui livre le journal l’Echo d’Alger apporte les premières armes (des mousquetons, des Garand, des Stein, des fusils de chasse), les munitions correspondantes et 2 millions de francs. Ainsi, 200 armes de guerre sont livrées en janvier 1956, 80 en février-mars. Les fonds attribués par le Gouverneur Général s’élèvent à 9 millions de francs par mois ».
S’agissant du déroulement de l’opération « Oiseau bleu », l’historiographe écrit : « C’est le 15° BCA qui doit aider les hommes de la « Force K » qui sont lancés sur le terrain dès le début du mois d’avril 1956. Les premières semaines sont excellentes : les hommes du 15° BCA découvrent de nombreux cadavres de rebelles abattus lors de combats contre le FLN. Cependant, l’identité des hommes abattus est toujours invérifiable. Devant ce succès, l’armée continue à fournir : armes, munitions, matériel et argent au groupe kabyle qui fait du « bon travail ». On s’inquiète pourtant de temps lorsque on découvre que des anciens combattants, des partenaires de la France ou des gardes champêtres sont assassinés. Mais le FLN est présent ! Le capitaine Camous ne semble pas satisfait car il ne peut contrôler la « Force K » comme prévu . Dans son rapport, il mentionne trois faits troublants :
I-Il n’y a jamais de blessés ni de morts dans les rangs,
2-Les hommes qui sont abattus sont toujours des membres du MNA ou des personnes pro-françaises,
3-Les chefs de la « Force K » exigent toujours plus d’armes et de munitions.

Il alerte le général Lorillot qui obtient l’arrêt des livraisons d’armes et la constitution d’un commando chargé de suivre l’action de la « Force K » sur le terrain. Ce commando sera dirigé par le capitaine Hentic. Il comprend un adjoint, le lieutenant d’Hauteville, quatre sous-officiers et 25 hommes. Le groupe s’installe à Tigzirt. Les premiers contacts entre les chefs de la « Force K » et le commando manquent de cordialité. Les renseignements fournis par Tahar Hachiche sont toujours anciens. La liste des combattants de la « Force K » montre que ce ne sont pas des noms kabyles. Au cours d’un accrochage, le commando tue un rebelle. Dans les papiers du mort, on découvre une photo où l’on voit le rebelle poser avec des membres de la « Force K ». D’autres rebelles tués étaient armés de fusils remis à ce même groupe. Plus grave, une embuscade est tendue à Timerzouguène à un groupe de chasseurs. Dix hommes sont tués et leurs armes disparaissent. Une autre fois, le 1er octobre I956, au douar d’Iflissen, un groupe de la « Force K » appelle à l’aide la 2° compagnie du 15° BCA. Cette dernière tombe dans une embuscade. Deux hommes sont tués et six sont blessés. Le capitaine Hentic découvre avec stupéfaction que les hommes recrutés ont été rapidement coiffés par le FLN qui profitait, grâce à la « Force K » de la naïveté des Français. Le FLN a donc pu recevoir des armes de guerre qui lui ont servi à exécuter leurs rivaux du MNA et tout le personnel pro-français dont les cadavres, après mise en scène macabre, étaient présentés comme des maquisards du FLN.
L’armée française se rend enfin compte qu’elle a été bernée. Krim Belkacem demande à ses hommes de rejoindre les maquis FLN avec armes et bagages. Ainsi, Mehalal Saïd, Zaïdet Ahmed, Makhlouf Saïd et Hammadi réussissent à rejoindre l’ALN et Omar Toumi tombe au champ d’honneur à Iflissen. Krim Belkacem écrit une lettre au Gouvernement Général :
« Monsieur le Ministre, Vous avez cru introduire, avec la « Force K » un cheval de Troie au sein de la résistance algérienne. Vous vous êtes trompé. Ceux que vous avez pris pour des traîtres à la patrie algérienne étaient de purs patriotes qui n’ont jamais cessé de lutter pour l’indépendance de leur pays et contre le colonialisme. Nous vous remercions de nous avoir procuré des armes qui nous serviront à libérer notre pays. »

L’aventure de la « Force K » est terminée. Cette opération est un échec indéniable et une humiliation pour l’armée française, dû au départ, à une erreur du jugement des initiateurs qui ont, certes avec imagination, mais sans respect des règles de sécurité, bâti une entreprise qui, par la suite, a été insuffisamment suivie par des militaires sans compétence sur le sujet ».

Telle a été l’opération « Oiseau bleu » ou du moins selon certains dires des Français. Bien sûr, l’armée française, éclaboussée dans sa réputation par cette affaire, et à l’instar des armées du monde où l’honneur se lave d’une façon ou d’une autre et quel qu’en soit le prix, a eu sa revanche en intoxiquant l’ALN avec l’opération la « Bleuite ». La « Beuite », comme le dira plus tard le général à la retraite, Khaled Nezzar, a fait des dégâts considérables dans les rangs de l’ALN. Beaucoup de vaillants et honnêtes combattants de l’ALN ont passé à la trappe. Mais quelle est donc cette guerre où l’on ne commet pas des erreurs ?

mardi 10 décembre 2013

Le MAK ouvre un débat citoyen sur l'avant-projet pour un Etat kabyle | Tamurt.info - Votre lien avec la Kabylie

Communiqué :
Le MAK a jugé opportun d’ouvrir ce débat en ce jour universel des droits de l’Homme et met à la disposition des intervenants une adresse e-mail (afranimanitmurttaqvaylit@gmail.com )pour réceptionner les contributions des citoyens. Ci-après le communiqué suivi de l’avant-projet mis en débat.
10/12/2013 - 18:24 mis a jour le 10/12/2013 - 18:31 par La Rédaction

AFRANIMAN I TMURT TAQVAYLIT
MOUVEMENT POUR AUTODÉTERMINATION DE LA KABYLIE
Conformément à la délibération du conseil national réuni en session ordinaire le 04 octobre, consacrant le passage du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie au Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie,
Conformément à la résolution sur l’organisation d’une conférence nationale des cadres du mouvement, le 03 janvier 2014 dans le département de Vgayet, en vue d’entériner cette évolution politique et naturelle et d’adapter les textes fondateurs du mouvement,
A l’occasion de célébration de la déclaration universelle des droits de l’homme, la commission préparatoire de la conférence nationale des cadres du MAK soumet au débat, en ce jour du 10 décembre 2013 l’avant-projet pour un Etat kabyle.
Les citoyennes et les citoyens kabyles sont invités à enrichir ce document avec leurs critiques constructives et leurs suggestions en envoyant leur contribution à cette adresse e-mail : afranimanitmurttaqvaylit@gmail.com.
Mohand Ouamer Hachim, Président de la commission préparatoire de la conférence nationale des cadres.
Avant-Projet pour un Etat Kabyle
Préambule
1. Considérant l’identité et la forte personnalité du peuple kabyle façonnées et affirmées au fil des siècles à travers une langue, une culture et une civilisation émanant de la grande famille amazighe, une conscience collective, une histoire commune ,une organisation sociopolitique à nulle autre pareille et un attachement séculaire et viscéral aux valeurs de démocratie, de liberté, de laïcité, de solidarité et de respect d’autrui,
2. Considérant le rôle de premier plan joué par la Kabylie dans le mouvement national algérien et la guerre d’indépendance dans laquelle elle s’était massivement engagé,
3. Considérant le Congrès de la Soummam de 1956 qui avait consacré le principe de l’autonomie des wilayas dont la Kabylie (wilaya 3).
4. Considérant l’exclusion de la Kabylité dans la définition de l’Algérie et les discriminations officielles, en tous genres, frappant le peuple Kabyle depuis l’indépendance de l’Algérie à ce jour.
5. Considérant l’isolement politique de la Kabylie par l’Algérie , du soulèvement du FFS en 1963 au « Printemps noir » qui l’a endeuillé de 2001 à 2003, en passant par le « Printemps Amazigh de 1980 », « le boycott scolaire de 1994-95 », « la révolte populaire à la suite de l’assassinat de MATOUB Lounès »,les nombreuses marches de protestations populaires kabyles, dont la plus emblématique s’est déroulée le 14 juin 2001...
6. Considérant le divorce consommé entre la Kabylie et l’Etat algérien du fait du recours systématique de ce dernier à l’assassinat politique et à la répression sanglante ; et considérant l’usage d’armes de guerre, chaque fois que le peuple kabyle exprime son droit à l’équité et à la justice, son attachement à son identité millénaire ; et ce depuis plus d’un demi-siècle.
7. Considérant la ré-émergence des "Archs" kabyles en tant que mouvement citoyen limité à la Kabylie et la plate-forme d’El Kseur dont la satisfaction pleine et entière ne peut concrètement se réaliser que dans le cadre d’un Etat Kabyle.
8. Considérant que la Kabylie a été indépendante jusqu’en 1857 et qu’elle à été rattachée en 1871 à l’Algérie, une colonie française créée à la suite d’un décret colonial signé du Général Schneider, ministre français de la guerre en date du 14 octobre 1839.
9. Considérant que chaque Etat existant de par le monde est le produit naturel de l’Histoire de son peuple.
10. Considérant les expériences catalane, flamande, écossaise, galloise, sarde, québécoise, sud soudanaise, kosovare ainsi que l’émergence des nouveaux Etats issus de l’ancienne Yougoslavie artificiellement construite par la dictature communiste.
11. Considérant
- la Charte des Nations Unies,
- la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
- la Déclaration de Fribourg,
- le Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966,
- le Pacte international relatif au Droit culturel, sociaux et économiques de 1966,
- la Charte de Droits des Peuples adoptée à Alger en 1976,
- la Charte de l’Union Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples.
12. Considérant l’article 27 de la constitution de l’Etat algérien qui stipule : L’Algérie est solidaire de tous les peuples qui luttent pour la libération politique et économique, pour le droit à l’autodétermination et contre toute discrimination raciale.
13. Considérant la déclaration de l’Organisation des nations unies (ONU) sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 dont l’Article 4 stipule que« Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes ».
14. Considérant l’Assemblée Générale de l’ONU du 12 décembre 2010 qui réaffirme le « droit inaliénable à l’autodétermination de tous les peuples des territoires non autonomes ».
15. Considérant la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » et stipulant que « La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même ».
16. Considérant que la Kabylie remplit tous les critères requis à l’accession au statut d’un Etat souverain siégeant au sein de l’Organisation des Nations Unies.
17. Dans le souci :
- d’assurer la pérennité et la prospérité de la Kabylie, en tant que peuple et nation, menacée par les politiques racistes et négationnistes de l’Etat algérien,
- de mettre un terme à la confrontation permanente et dramatique entre le peuple kabyle et les institutions arabo-islamiques algériennes,
Le mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie propose au débat cet Avant-projet pour un Etat Kabyle :
Chapitre I : Définition
1. Par sa langue, sa culture, ses fondements sociopolitiques et son Histoire passée et récente, le Peuple Kabyle s’est forgé une identité et une personnalité qui lui sont propres.
2. Hommes libres de souche amazighe, tous les Kabyles forment un seul peuple et une seule nation. Tous ses citoyens, sans exception aucune, sont égaux en droits et en devoirs.
3. La Kabylie est la patrie des citoyens kabyles. Elle recouvre l’espace historique de l’ex « Wilaya III », ajusté aux réalités sociolinguistiques du pays kabyle.
4. Le kabyle est la langue officielle de la Kabylie. L’école kabyle enseignera dans toutes les langues nécessaires à l’épanouissement et au rayonnement culturel, économique, social et politique de la Kabylie.
Chapitre II : Valeurs
« La souveraineté de la Kabylie ne saurait se justifier sans que les valeurs ancestrales kabyles, adaptées aux valeurs modernes et universelles, ne constituent ses principes et ses fondements ».
1. L’Etat kabyle consacrera le respect des Droits Humains, sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion. Par conséquent, le statut personnel sera uniquement régi par des lois civiles égalitaires.
2. La liberté de culte et de conscience seront garanties par l’Etat kabyle. La laïcité y sera consacrée en vertu des valeurs de liberté, de respect et de tolérance religieuse, incarnées par le précepte ancestral de « Jmaε Liman ». Les religions et les croyances relèveront du domaine privé et strictement individuel.
3. En vertu de son organisation sociopolitique et de la pratique ancestrale de la démocratie villageoise, le système politique de l’Etat Kabyle sera fondé sur les principes universels de la démocratie. La démocratie régira le fonctionnement de toutes les institutions élues de l’Etat kabyle.
4. La Kabylie restera prioritairement solidaire avec les Amazighs, avec les autres peuples d’Algérie et tous les peuples qui luttent pour leurs droits culturels, identitaires, économiques et politiques.
5. La Kabylie sera davantage ouverte aux Algériens et inversement, l’Algérie aux Kabyles, dans le cadre de relations privilégiées de coopération d’Etat à Etat, quel que soit le statut qui sera défini par voie référendaire.
Chapitre III : De l’Etat Kabyle
1. En tant que peuple et en tant que nation, la Kabylie doit disposer de son propre Etat. Le peuple kabyle définira librement et souverainement sa forme par voie référendaire.
2. Quelle que soit la forme de l’Etat qui sera choisie par le peuple kabyle, l’autorité politique sera exercée de manière démocratique, républicaine et égalitaire, conformément aux valeurs ancestrales kabyles qu’il convient simplement d’adapter aux exigences modernes. Fort de sa douloureuse expérience après la guerre d’Algérie, le peuple kabyle ne saurait quitter une dictature pour en rejoindre une autre.
3. Le parlement kabyle, démocratiquement élu, devra respecter la représentativité effective de tous les Archs de Kabylie. Une fois élu, le parlement désignera, en fonction de sa composition politique, un chef de l’exécutif pour former un gouvernement qui devra néanmoins répondre au principe de consensus général qui régissait harmonieusement la vie sociopolitique de la Kabylie ancestrale.
4. En plus du parlement, d’autres institutions nécessaires au fonctionnement des institutions de la Kabylie seront créées : Conseil constitutionnel, Conseil régionaux, Conseil des Archs, Sénat, Divers organes de contrôle des exécutifs, etc...
5. Les Archs et confédérations des Archs, dissous par le régime colonial français après le soulèvement de 1871, reprendront leur place naturelle dans l’organisation sociopolitique du pays kabyle. Ils remplaceront les Assemblées Populaires Communales qui ont pris la relève des « sections administratives des affaires indigènes » d’avant l’indépendance. Chaque village, chaque quartier (institutions de base du pays kabyle) seront représentés proportionnellement au nombre de leurs habitants.
6. L’Etat kabyle disposera de ses propres armoiries, de sa propre devise et de son propre drapeau.
7. Dans tous les cas de figure à l’issue du référendum, les domaines de compétence de l’Etat kabyle comprendront tous les domaines de la vie quotidienne ; notamment ceux ayant trait à la sécurité civile, à l’éducation, à la culture, à la santé, à la justice et aux droits humains, à l’information et aux médias, aux transports et à leurs infrastructures, aux finances et à la fiscalité, au budget et à l’économie en général, à l’environnement, à l’aménagement du territoire et à l’exploitation des ressources et des richesses naturelles.
Quelle que soit la forme de l’État issu du référendum d’autodétermination, le peuple kabyle exercera une souveraineté pleine et entière sur ces ressource naturelles existantes ou à découvrir.
8. La défense, l’émission de la monnaie et la définition de la politique étrangère sont des domaines de compétence qui seront définis en fonction du statut politique qui émanera de la volonté librement exprimée par le peuple kabyle à l’issue du référendum d’autodétermination de la Kabylie.
Chapitre IV : Modalités
1. L’Etat Kabyle sera proclamé à l’issue d’un référendum sur l’autodétermination organisé en Kabylie, sous garantie internationale.
2. La forme de l’Etat kabyle (Etat Autonome, ou Indépendant) sera définie par le peuple kabyle selon le statut politique qu’il aura librement et souverainement choisi.
3. Les modalités de mise en œuvre du référendum d’autodétermination seront négociées avec l’Etat algérien, sous l’égide des instances internationales, par des délégués, issus de tous les Archs de Kabylie, élus à cet effet au cours du Congrès national kabyle qui sera convoqué, comme déjà annoncé, à l’initiative conjointe du MAK et du GPK.
4. Enfin, une Constituante sera élue pour rédiger la future Constitution kabyle sur la base du choix exprimé par le peuple kabyle à l’issue du référendum.
Kabylie, le 10 décembre 2013,
Pour la Commission préparatoire de la conférence nationale des cadres ,
La sous -commission « textes »
Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK)

Le MAK ouvre un débat citoyen sur l'avant-projet pour un Etat kabyle | Tamurt.info - Votre lien avec la Kabylie

Communiqué :
Le MAK ouvre un débat citoyen sur l’avant-projet pour un Etat kabyle

Le MAK a jugé opportun d’ouvrir ce débat en ce jour universel des droits de l’Homme et met à la disposition des intervenants une adresse e-mail (afranimanitmurttaqvaylit@gmail.com )pour réceptionner les contributions des citoyens. Ci-après le communiqué suivi de l’avant-projet mis en débat.
10/12/2013 - 18:24 mis a jour le 10/12/2013 - 18:31 par La Rédaction

AFRANIMAN I TMURT TAQVAYLIT

MOUVEMENT POUR AUTODÉTERMINATION DE LA KABYLIE

Conformément à la délibération du conseil national réuni en session ordinaire le 04 octobre, consacrant le passage du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie au Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie,

Conformément à la résolution sur l’organisation d’une conférence nationale des cadres du mouvement, le 03 janvier 2014 dans le département de Vgayet, en vue d’entériner cette évolution politique et naturelle et d’adapter les textes fondateurs du mouvement,

A l’occasion de célébration de la déclaration universelle des droits de l’homme, la commission préparatoire de la conférence nationale des cadres du MAK soumet au débat, en ce jour du 10 décembre 2013 l’avant-projet pour un Etat kabyle.

Les citoyennes et les citoyens kabyles sont invités à enrichir ce document avec leurs critiques constructives et leurs suggestions en envoyant leur contribution à cette adresse e-mail : afranimanitmurttaqvaylit@gmail.com.

Mohand Ouamer Hachim, Président de la commission préparatoire de la conférence nationale des cadres.

Avant-Projet pour un Etat Kabyle

Préambule

1. Considérant l’identité et la forte personnalité du peuple kabyle façonnées et affirmées au fil des siècles à travers une langue, une culture et une civilisation émanant de la grande famille amazighe, une conscience collective, une histoire commune ,une organisation sociopolitique à nulle autre pareille et un attachement séculaire et viscéral aux valeurs de démocratie, de liberté, de laïcité, de solidarité et de respect d’autrui,

2. Considérant le rôle de premier plan joué par la Kabylie dans le mouvement national algérien et la guerre d’indépendance dans laquelle elle s’était massivement engagé,

3. Considérant le Congrès de la Soummam de 1956 qui avait consacré le principe de l’autonomie des wilayas dont la Kabylie (wilaya 3).

4. Considérant l’exclusion de la Kabylité dans la définition de l’Algérie et les discriminations officielles, en tous genres, frappant le peuple Kabyle depuis l’indépendance de l’Algérie à ce jour.

5. Considérant l’isolement politique de la Kabylie par l’Algérie , du soulèvement du FFS en 1963 au « Printemps noir » qui l’a endeuillé de 2001 à 2003, en passant par le « Printemps Amazigh de 1980 », « le boycott scolaire de 1994-95 », « la révolte populaire à la suite de l’assassinat de MATOUB Lounès »,les nombreuses marches de protestations populaires kabyles, dont la plus emblématique s’est déroulée le 14 juin 2001...

6. Considérant le divorce consommé entre la Kabylie et l’Etat algérien du fait du recours systématique de ce dernier à l’assassinat politique et à la répression sanglante ; et considérant l’usage d’armes de guerre, chaque fois que le peuple kabyle exprime son droit à l’équité et à la justice, son attachement à son identité millénaire ; et ce depuis plus d’un demi-siècle.

7. Considérant la ré-émergence des "Archs" kabyles en tant que mouvement citoyen limité à la Kabylie et la plate-forme d’El Kseur dont la satisfaction pleine et entière ne peut concrètement se réaliser que dans le cadre d’un Etat Kabyle.

8. Considérant que la Kabylie a été indépendante jusqu’en 1857 et qu’elle à été rattachée en 1871 à l’Algérie, une colonie française créée à la suite d’un décret colonial signé du Général Schneider, ministre français de la guerre en date du 14 octobre 1839.

9. Considérant que chaque Etat existant de par le monde est le produit naturel de l’Histoire de son peuple.

10. Considérant les expériences catalane, flamande, écossaise, galloise, sarde, québécoise, sud soudanaise, kosovare ainsi que l’émergence des nouveaux Etats issus de l’ancienne Yougoslavie artificiellement construite par la dictature communiste.

11. Considérant

- la Charte des Nations Unies,

- la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,

- la Déclaration de Fribourg,

- le Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966,

- le Pacte international relatif au Droit culturel, sociaux et économiques de 1966,

- la Charte de Droits des Peuples adoptée à Alger en 1976,

- la Charte de l’Union Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples.

12. Considérant l’article 27 de la constitution de l’Etat algérien qui stipule : L’Algérie est solidaire de tous les peuples qui luttent pour la libération politique et économique, pour le droit à l’autodétermination et contre toute discrimination raciale.

13. Considérant la déclaration de l’Organisation des nations unies (ONU) sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 dont l’Article 4 stipule que« Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes ».

14. Considérant l’Assemblée Générale de l’ONU du 12 décembre 2010 qui réaffirme le « droit inaliénable à l’autodétermination de tous les peuples des territoires non autonomes ».

15. Considérant la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » et stipulant que « La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même ».

16. Considérant que la Kabylie remplit tous les critères requis à l’accession au statut d’un Etat souverain siégeant au sein de l’Organisation des Nations Unies.

17. Dans le souci :

- d’assurer la pérennité et la prospérité de la Kabylie, en tant que peuple et nation, menacée par les politiques racistes et négationnistes de l’Etat algérien,

- de mettre un terme à la confrontation permanente et dramatique entre le peuple kabyle et les institutions arabo-islamiques algériennes,

Le mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie propose au débat cet Avant-projet pour un Etat Kabyle :

Chapitre I : Définition

1. Par sa langue, sa culture, ses fondements sociopolitiques et son Histoire passée et récente, le Peuple Kabyle s’est forgé une identité et une personnalité qui lui sont propres.

2. Hommes libres de souche amazighe, tous les Kabyles forment un seul peuple et une seule nation. Tous ses citoyens, sans exception aucune, sont égaux en droits et en devoirs.

3. La Kabylie est la patrie des citoyens kabyles. Elle recouvre l’espace historique de l’ex « Wilaya III », ajusté aux réalités sociolinguistiques du pays kabyle.

4. Le kabyle est la langue officielle de la Kabylie. L’école kabyle enseignera dans toutes les langues nécessaires à l’épanouissement et au rayonnement culturel, économique, social et politique de la Kabylie.

Chapitre II : Valeurs

« La souveraineté de la Kabylie ne saurait se justifier sans que les valeurs ancestrales kabyles, adaptées aux valeurs modernes et universelles, ne constituent ses principes et ses fondements ».

1. L’Etat kabyle consacrera le respect des Droits Humains, sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion. Par conséquent, le statut personnel sera uniquement régi par des lois civiles égalitaires.

2. La liberté de culte et de conscience seront garanties par l’Etat kabyle. La laïcité y sera consacrée en vertu des valeurs de liberté, de respect et de tolérance religieuse, incarnées par le précepte ancestral de « Jmaε Liman ». Les religions et les croyances relèveront du domaine privé et strictement individuel.

3. En vertu de son organisation sociopolitique et de la pratique ancestrale de la démocratie villageoise, le système politique de l’Etat Kabyle sera fondé sur les principes universels de la démocratie. La démocratie régira le fonctionnement de toutes les institutions élues de l’Etat kabyle.

4. La Kabylie restera prioritairement solidaire avec les Amazighs, avec les autres peuples d’Algérie et tous les peuples qui luttent pour leurs droits culturels, identitaires, économiques et politiques.

5. La Kabylie sera davantage ouverte aux Algériens et inversement, l’Algérie aux Kabyles, dans le cadre de relations privilégiées de coopération d’Etat à Etat, quel que soit le statut qui sera défini par voie référendaire.

Chapitre III : De l’Etat Kabyle

1. En tant que peuple et en tant que nation, la Kabylie doit disposer de son propre Etat. Le peuple kabyle définira librement et souverainement sa forme par voie référendaire.

2. Quelle que soit la forme de l’Etat qui sera choisie par le peuple kabyle, l’autorité politique sera exercée de manière démocratique, républicaine et égalitaire, conformément aux valeurs ancestrales kabyles qu’il convient simplement d’adapter aux exigences modernes. Fort de sa douloureuse expérience après la guerre d’Algérie, le peuple kabyle ne saurait quitter une dictature pour en rejoindre une autre.

3. Le parlement kabyle, démocratiquement élu, devra respecter la représentativité effective de tous les Archs de Kabylie. Une fois élu, le parlement désignera, en fonction de sa composition politique, un chef de l’exécutif pour former un gouvernement qui devra néanmoins répondre au principe de consensus général qui régissait harmonieusement la vie sociopolitique de la Kabylie ancestrale.

4. En plus du parlement, d’autres institutions nécessaires au fonctionnement des institutions de la Kabylie seront créées : Conseil constitutionnel, Conseil régionaux, Conseil des Archs, Sénat, Divers organes de contrôle des exécutifs, etc...

5. Les Archs et confédérations des Archs, dissous par le régime colonial français après le soulèvement de 1871, reprendront leur place naturelle dans l’organisation sociopolitique du pays kabyle. Ils remplaceront les Assemblées Populaires Communales qui ont pris la relève des « sections administratives des affaires indigènes » d’avant l’indépendance. Chaque village, chaque quartier (institutions de base du pays kabyle) seront représentés proportionnellement au nombre de leurs habitants.

6. L’Etat kabyle disposera de ses propres armoiries, de sa propre devise et de son propre drapeau.

7. Dans tous les cas de figure à l’issue du référendum, les domaines de compétence de l’Etat kabyle comprendront tous les domaines de la vie quotidienne ; notamment ceux ayant trait à la sécurité civile, à l’éducation, à la culture, à la santé, à la justice et aux droits humains, à l’information et aux médias, aux transports et à leurs infrastructures, aux finances et à la fiscalité, au budget et à l’économie en général, à l’environnement, à l’aménagement du territoire et à l’exploitation des ressources et des richesses naturelles.

Quelle que soit la forme de l’État issu du référendum d’autodétermination, le peuple kabyle exercera une souveraineté pleine et entière sur ces ressource naturelles existantes ou à découvrir.

8. La défense, l’émission de la monnaie et la définition de la politique étrangère sont des domaines de compétence qui seront définis en fonction du statut politique qui émanera de la volonté librement exprimée par le peuple kabyle à l’issue du référendum d’autodétermination de la Kabylie.

Chapitre IV : Modalités

1. L’Etat Kabyle sera proclamé à l’issue d’un référendum sur l’autodétermination organisé en Kabylie, sous garantie internationale.

2. La forme de l’Etat kabyle (Etat Autonome, ou Indépendant) sera définie par le peuple kabyle selon le statut politique qu’il aura librement et souverainement choisi.

3. Les modalités de mise en œuvre du référendum d’autodétermination seront négociées avec l’Etat algérien, sous l’égide des instances internationales, par des délégués, issus de tous les Archs de Kabylie, élus à cet effet au cours du Congrès national kabyle qui sera convoqué, comme déjà annoncé, à l’initiative conjointe du MAK et du GPK.

4. Enfin, une Constituante sera élue pour rédiger la future Constitution kabyle sur la base du choix exprimé par le peuple kabyle à l’issue du référendum.

Kabylie, le 10 décembre 2013,
Pour la Commission préparatoire de la conférence nationale des cadres ,
La sous -commission « textes »
Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK)

Communiqué : le MAK ouvre un débat citoyen sur l'avant-projet pour un Etat kabyle

Communiqué : le MAK ouvre un débat citoyen sur l'avant-projet pour un Etat kabyle

10/12/2013 - 15:02

KABYLIE Le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie ouvre le débat avec les citoyennes et les citoyens kabyles autour de l’Avant-projet pour un Etat Kabyle. Cet avant-projet, élaboré par les instances du mouvement kabyle est soumis à la critique et aux suggestions des citoyens kabyles afin de l’enrichir et de l’améliorer. Le MAK a jugé opportun d’ouvrir ce débat en ce jour universel des droits de l’Homme et met à la disposition des intervenants une adresse e-mail (afranimanitmurttaqvaylit@gmail.com )pour réceptionner les contributions des citoyens. Ci-après le communiqué suivi de l’avant-projet mis en débat.


Face à un pouvoir raciste et criminel, il est vital que la Kabylie cesse de compter ses morts et prenne son droit d’exister dans la liberté et la dignité, conformément à sa langue, à sa culture et à son identité plusieurs fois millénaire. Ici un jeune homme observant le panneau affichant les noms et les photos des victimes du Printemps Noir assassinées par la gendarmerie algérienne. (PH/DR)
Face à un pouvoir raciste et criminel, il est vital que la Kabylie cesse de compter ses morts et prenne son droit d’exister dans la liberté et la dignité, conformément à sa langue, à sa culture et à son identité plusieurs fois millénaire. Ici un jeune homme observant le panneau affichant les noms et les photos des victimes du Printemps Noir assassinées par la gendarmerie algérienne. (PH/DR)

AFRANIMAN I TMURT TAQVAYLIT

MOUVEMENT POUR L’AUTODETERMINATION DE LA KABYLIE


Communiqué

Conformément à la délibération du conseil national réuni en session ordinaire le 04 octobre, consacrant le passage du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie au Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie,

Conformément à la résolution sur l’organisation d’une conférence nationale des cadres du mouvement, le 03 janvier 2014 dans le département de Vgayet, en vue d’entériner cette évolution politique et naturelle et d’adapter les textes fondateurs du mouvement,

A l’occasion de célébration de la déclaration universelle des droits de l’homme, la commission préparatoire de la conférence nationale des cadres du MAK soumet au débat, en ce jour du 10 décembre 2013 l’avant-projet pour un Etat kabyle.

Les citoyennes et les citoyens kabyles sont invités à enrichir ce document avec leurs critiques constructives et leurs suggestions en envoyant leur contribution à cette adresse e-mail: afranimanitmurttaqvaylit@gmail.com


Mohand Ouamer Hachim,
Président de la commission préparatoire de la conférence nationale des cadres.



Avant-Projet pour un Etat Kabyle mis en débat

Préambule

1. Considérant l’identité et la forte personnalité du peuple kabyle façonnées et affirmées au fil des siècles à travers une langue, une culture et une civilisation émanant de la grande famille amazighe, une conscience collective, une histoire commune ,une organisation sociopolitique à nulle autre pareille et un attachement séculaire et viscéral aux valeurs de démocratie, de liberté, de laïcité, de solidarité et de respect d’autrui,

2. Considérant le rôle de premier plan joué par la Kabylie dans le mouvement national algérien et la guerre d’indépendance dans laquelle elle s’était massivement engagé,

3. Considérant le Congrès de la Soummam de 1956 qui avait consacré le principe de l’autonomie des wilayas dont la Kabylie (wilaya 3).

4. Considérant l’exclusion de la Kabylité dans la définition de l’Algérie et les discriminations officielles, en tous genres, frappant le peuple Kabyle depuis l’indépendance de l’Algérie à ce jour,

5. Considérant l’isolement politique de la Kabylie par l’Algérie , du soulèvement du FFS en 1963 au «Printemps noir » qui l'a endeuillé de 2001 à 2003, en passant par le « Printemps Amazigh de 1980 », « le boycott scolaire de 1994-95 », « la révolte populaire à la suite de l’assassinat de MATOUB Lounès »,les nombreuses marches de protestations populaires kabyles, dont la plus emblématique s’est déroulée le 14 juin 2001...,

6. Considérant le divorce consommé entre la Kabylie et l'Etat algérien du fait du recours systématique de ce dernier à l’assassinat politique et à la répression sanglante ; et considérant l’usage d’armes de guerre, chaque fois que le peuple kabyle exprime son droit à l’équité et à la justice, son attachement à son identité millénaire ; et ce depuis plus d’un demi-siècle,

7. Considérant la réémergence des "Archs" kabyles en tant que mouvement citoyen limité à la Kabylie et la plate-forme d’El Kseur dont la satisfaction pleine et entière ne peut concrètement se réaliser que dans le cadre d’un Etat Kabyle.

8. Considérant que la Kabylie a été indépendante jusqu'à 1857 et qu'elle a été rattachée en 1871 à l’Algérie, une colonie française créée à la suite d’un décret colonial signé du Général Schneider, ministre français de la guerre en date du 14 octobre 1839.

9. Considérant que chaque Etat existant de par le monde est le produit naturel de l’Histoire de son peuple.

10. Considérant les expériences catalane, flamande, écossaise, galloise, sarde, québécoise, sud soudanaise, kosovare ainsi que l’émergence des nouveaux Etats issus de l’ancienne Yougoslavie artificiellement construite par la dictature communiste,

11. Considérant
- la Charte des Nations Unies,
- la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
- la Déclaration de Fribourg,
- le Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966,
- le Pacte international relatif au Droit culturel, sociaux et économiques de 1966,
- la Charte de Droits des Peuples adoptée à Alger en 1976,
- la Charte de l’Union Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples.

12. l’article 27 de la constitution de l’Etat algérien qui stipule dans son Article 27 : L'Algérie est solidaire de tous les peuples qui luttent pour la libération politique et économique, pour le droit à l'autodétermination et contre toute discrimination raciale

13. Considérant la déclaration de l’Organisation des nations unies (ONU) sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007dont l’Article 4 stipule que« Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes »,

14. Considérant l’Assemblée Générale de l’ONU du 12 décembre 2010 qui réaffirme le « droit inaliénable à l’autodétermination de tous les peuples des territoires non autonomes »,

15. Considérant la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » et stipulant que « La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même»,

16. Considérant que la Kabylie remplit tous les critères requis à l’accession au statut d’un Etat souverain siégeant au sein de l’Organisation des Nations Unies,

17. Dans le souci
- d’assurer la pérennité et la prospérité de la Kabylie, en tant que peuple et nation, menacée par les politiques racistes et négationnistes de l'Etat algérien,
- de mettre un terme à la confrontation permanente et dramatique entre le peuple kabyle et les institutions arabo-islamiques algériennes, (la Kabylie et l’État arabo-islamique algérien)


Chapitre I : Définition

1. Par sa langue, sa culture, ses fondements sociopolitiques et son Histoire passée et récente, le Peuple Kabyle s’est forgé une identité et une personnalité qui lui sont propres.

2. Peuple libre de souche amazighe, tous les Kabyles forment un seul peuple et une seule nation. Tous ses citoyens, sans exception aucune, sont égaux en droits et en devoirs.

3. La Kabylie est la patrie des citoyens kabyles. Elle recouvre l’espace historique de l’ex « Wilaya III », ajusté aux réalités sociolinguistiques du pays kabyle.

4. Le kabyle est la langue officielle de la Kabylie. L'école kabyle enseignera dans toutes les langues nécessaires à l’épanouissement et au rayonnement culturel, économique, social et politique de la Kabylie.


Chapitre II : Valeurs

« La souveraineté de la Kabylie ne saurait se justifier sans que les valeurs ancestrales kabyles, adaptées aux valeurs modernes et universelles, ne constituent ses principes et ses fondements ».

1. L’Etat kabyle consacrera le respect des Droits Humains, sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion. Par conséquent, le statut personnel sera uniquement régi par des lois civiles égalitaires.

2. La liberté de culte et de conscience seront garanties par l’Etat kabyle. La laïcité y sera consacrée en vertu des valeurs de liberté, de respect et de tolérance religieuse, incarnées par le précepte ancestral de « Jmaε Liman ». Les religions et les croyances relèveront du domaine privé et strictement individuel.

3. En vertu de son organisation sociopolitique et de la pratique ancestrale de la démocratie villageoise, le système politique de l’Etat Kabyle sera fondé sur les principes universels de la démocratie. La démocratie régira le fonctionnement de toutes les institutions élues de l’Etat kabyle.

4. La Kabylie restera prioritairement solidaire avec les Amazighs, avec les autres peuples d’Algérie et tous les peuples qui luttent pour leurs droits culturels, identitaires, économiques et politiques.

5. La Kabylie sera davantage ouverte aux Algériens et inversement, l’Algérie aux Kabyles, dans le cadre de relations privilégiées de coopération d’Etat à Etat, quel que soit le statut qui sera défini par voie référendaire.


Chapitre III : De l’Etat Kabyle

1. En tant que peuple et en tant que nation, la Kabylie doit disposer de son propre Etat. Le peuple kabyle définira librement et souverainement sa forme par voie référendaire.

2. Quelle que soit la forme de l'Etat qui sera choisie par le peuple kabyle, l'autorité politique sera exercée de manière démocratique, républicaine et égalitaire, conformément aux valeurs ancestrales kabyles qu’il convient simplement d’adapter aux exigences modernes. Fort de sa douloureuse expérience après la guerre d’Algérie, le peuple kabyle ne saurait quitter une dictature pour en rejoindre une autre.

3. Le parlement kabyle, démocratiquement élu, devra respecter la représentativité effective de tous les Archs de Kabylie. Une fois élu, le parlement désignera, en fonction de sa composition politique, un chef de l’exécutif pour former un gouvernement qui devra néanmoins répondre au principe de consensus général qui régissait harmonieusement la vie sociopolitique de la Kabylie ancestrale.

4. En plus du parlement, d’autres institutions nécessaires au fonctionnement des institutions de la Kabylie seront créées : Conseil constitutionnel, Conseil régionaux, Conseil des Archs, Sénat, Divers organes de contrôle des exécutifs, etc...

5. Les Archs et confédérations des Archs, dissous par le régime colonial français après le soulèvement de 1871, reprendront leur place naturelle dans l’organisation sociopolitique du pays kabyle. Ils remplaceront les Assemblées Populaires Communales qui ont pris la relève des « sections administratives des affaires indigènes » d’avant l’indépendance. Chaque village, chaque quartier (institutions de base du pays kabyle) seront représentés proportionnellement au nombre de leurs habitants.

6. L’Etat kabyle disposera de ses propres armoiries, de sa propre devise et de son propre drapeau.

7. Dans tous les cas de figure à l’issue du référendum, les domaines de compétence de l’Etat kabyle comprendront tous les domaines de la vie quotidienne ; notamment ceux ayant trait à la sécurité civile, à l’éducation, à la culture, à la santé, à la justice et aux droits humains, à l’information et aux médias, aux transports et à leurs infrastructures, aux finances et à la fiscalité, au budget et à l’économie en général, à l’environnement, à l’aménagement du territoire et à l’exploitation des ressources et des richesses naturelles.
Quelle que soit la forme de l’État issu du référendum d'autodétermination, le peuple kabyle exercera une souveraineté pleine et entière sur ces ressource naturelles existantes ou à découvrir.

8. La défense, l’émission de la monnaie et la définition de la politique étrangère sont des domaines de compétence qui seront définis en fonction du statut politique qui émanera de la volonté librement exprimée par le peuple kabyle à l’issue du référendum d’autodétermination de la Kabylie.


Chapitre IV : Modalités

1. L’Etat Kabyle sera proclamé à l’issue d’un référendum sur l’autodétermination organisé en Kabylie, sous garantie internationale.

2. La forme de l’Etat kabyle (Etat Autonome, ou Indépendant) sera définie par le peuple kabyle selon le statut politique qu’il aura librement et souverainement choisi.

3. Les modalités de mise en œuvre du référendum d’autodétermination seront négociées avec l’Etat algérien, sous l’égide des instances internationales, par des délégués, issus de tous les Archs de Kabylie, élus à cet effet au cours du Congrès national kabyle qui sera convoqué, comme déjà annoncé, à l’initiative conjointe du MAK et du GPK.

4. Enfin, une Constituante sera élue pour rédiger la future Constitution kabyle sur la base du choix exprimé par le peuple kabyle à l’issue du référendum.