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lundi 18 février 2013

Nouvelle brève | Tamurt.info - Votre lien avec la Kabylie

18/02/2013 - 10:55 par Tamurt.info



ANAVAḌ AQVAYLI UΣḌIL
GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE
PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
TAGZEMT
DECRET N° : GZM/2013/0 2/ASAN/01

Considérant la déclaration du MCB-Rassemblement National du 5 juin 2001
Considérant le congrès constitutif du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) du 14/08/2007 et ses textes fondamentaux que sont le Projet d’Autonomie de la Kabylie (PAK) et la Charte des Droits du peuple Kabyle et de la Kabylie(CDK)

Considérant la création du Gouvernement Provisoire Kabyle du 21/04/2010 Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
Considérant le IIe Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sâid) à la Présidence du Gouvernement Provisoire Kabyle, le 09/12/2912 pour un mandat de quatre ans.
Considérant la nécessité d’une organisation de base de l’Anavad Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
DECRETE :
Article 1 : Il est créé une organisation de soutien à l’action de l’Anavad dénommée le RESEAU-ANAVD.
Article 2 : Le RESEAU-ANAVAD est sous l’autorité directe du Président de l’Anavad.
Article 3 : Le RESEAU ANAVD est une structure internationale dont les instances se déclinent sous forme d’associations suivant les lois de chaque pays d’accueil.
Article 4 : Les présidents du RESAU-ANAVAD, sont membres de l’ANAVAD dont ils assurent aussi la représentation diplomatique dans leur pays de vie.
Article 5 : Le présent décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad. Fait le 15/02/2013

Signé : Ferhat At Said (Ferhat Mehenni) Président de l’Anavad

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